Permis de démolir n° 0953711500001 à Marly-la-Ville, 5 Rue Gabriel Peri
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PD n° 0953711500001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2015 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0953711500001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE.
Le terrain concerné couvre 2 835 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA231, AA234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Marly-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marly-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495091787
- SIRET
- 49509178700020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERGY-PONTOISE CEDEX (95031)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953711500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |