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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09527715O0007

Permis de démolir n° 09527715O0007 à Gonesse, 9 Rue Chauvart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE et autorisé le 29 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527715O0007, déposé en mairie de Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PD n° 09527715O0007

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09527715O0007, délivré le 29 décembre 2015 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Chauvart. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE.

Le terrain d'assiette couvre 12 591 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM90. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2015

Surface du terrain

12 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/12/2015

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495091787
SIRET: 49509178700020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: CERGY PONTOISE (95031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09527715O0007
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Chauvart à Gonesse (95500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE et autorisé le 29 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09527715O0007, déposé en mairie de Gonesse.

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