Permis de démolir n° 09525613B0003 à Frépillon, 3 Rue Jean Mermoz
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 09525613B0003
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525613B0003, délivré le 21 mai 2013 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Jean Mermoz. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH579, AH580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Frépillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Frépillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495091787
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525613B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |