COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
249500109 Communauté d'agglomération ETI Créée le 06/07/1984

Infos clés

Total autorisations

31

Permis de construire et DP

23

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 23 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Cergy.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95000 à CERGY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
06/07/1984
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE compte 31 autorisations recensées sur la période 24/04/2013 - 17/07/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

31

Période couverte

24/04/2013 - 17/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 0 1
2025 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +300,0 % 4 0 0
2023 1 -50,0 % 0 1 0
2021 2 -33,3 % 2 0 0
2020 3 -40,0 % 3 0 0
2019 5 +66,7 % 5 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

23 autorisations sur la période 24/04/2013 - 29/12/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Cergy. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Adolphe Chauvin, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PC Locaux EC655, EC656 15 172 m² 2 800 m² 2025/12/29
Avenue Du Parc0, Cergy (95000) PC Locaux AY44, AY43 2 010 m² 7 814 m² 2024/06/11
30 Rue Des Marjoberts, Cergy (95000) PC Locaux AW223 2 319 m² 2 556 m² 2024/05/31
Parvis De La Gare Cergy-Prefecture, Cergy (95000) PC Locaux AX166 11 388 m² 270 m² 2024/04/10
3 Rue Claude Chappe, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PC Locaux BO247 3 790 m² 942 m² 2024/04/05
6-8 Mail De La Cavalerie, Pontoise (95300) PC Locaux BI66 28 898 m² 2 630 m² 2021/10/19
Parvis De La Prefecture, Cergy (95000) PC Locaux AX38 8 274 m² 14 m² 2021/08/17
2 Rue Des Ecoles, Boisemont (95000) PC Locaux A240, A241 92 m² 2020/07/22
6 Passage Du Lycee, Pontoise (95300) PC Locaux BN49, BN51 56 562 m² 1 978 m² 2020/07/10
39-47 Avenue Roger Guichard, Éragny (95610) PC Locaux AE61, AE62 4 727 m² 2 518 m² 2020/04/01
Avenue Gandhi, Vauréal (95490) PC Locaux EY419, EY452 9 261 m² 1 465 m² 2019/09/24
Parvis De La Prefecture, Cergy (95000) PC Locaux AY8, AY10 15 768 m² 56 m² 2019/07/12
95 Bd De L'oise, Vauréal (95490) PC Locaux EV540, EV535 4 586 m² 5 288 m² 2019/06/25
Zac De La Plaine Des Linan, Cergy (95000) PC Locaux ZC270, ZC272 55 962 m² 4 063 m² 2019/04/01
3 Avenue D'alsace, Pontoise (95300) PC Locaux AX186 7 511 m² 324 m² 2019/03/29
Place Des Pinets, Cergy (95000) PC Locaux EI143 4 570 m² 3 666 m² 2018/03/06
Avenue Des Trois Epis, Cergy (95000) PC Locaux EK147 9 742 m² 153 m² 2017/12/19
Place De L'horloge, Cergy (95000) PC Locaux DT94 8 051 m² 20 m² 2016/12/19
28 Avenue Du Chateau, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PC Locaux AC42 9 570 m² 146 m² 2016/07/20
Avenue Des Trois Epis, Cergy (95000) PC Locaux EK166 30 843 m² 1 864 m² 2016/04/08
118B Chaussée Jules César, Osny (95520) PC Locaux ZA389, ZA390 20 000 m² 868 m² 2014/07/03
Rue Du Marechal Leclerc, Menucourt (95180) PC Locaux AI152 36 161 m² 797 m² 2013/05/27
Hãôtel D'agglomération -, Cergy (95000) PC Locaux AX38 8 274 m² 75 m² 2013/04/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

3 autorisations sur la période 03/10/2014 - 12/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Jouy-le-Moutier. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chaussee Jules Cesar, Osny (95520) PA ZA67, ZA123 310 231 m² 2023/04/12
Passage Du Lycee, Pontoise (95300) PA BN13 3 989 m² 2018/08/23
Rue Claude Debussy Merisiers, Jouy-le-Moutier (95280) PA CK117, ZK127 30 175 m² 2014/10/03

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

5 autorisations sur la période 12/03/2014 - 17/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Cergy. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Croix Des Maheux Station Esso, Cergy (95000) PD AX67 4 650 m² 2026/07/17
Parvis De La Prefecture, Cergy (95000) PD AY10, AY11 10 753 m² 2018/12/27
Rue De Paris La Croix Des Bois, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PD EC657, EC658 891 m² 2017/10/28
Rue De Paris Lieu-Dit La Croix Des Bois, Saint-Ouen-l'Aumône (95310) PD EC657 792 m² 2017/10/28
1 Place Des Marchands, Vauréal (95490) PD DO175 846 m² 2014/03/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE ?
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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