Permis de démolir n° 0953511500002 à Louvres, 8 Av De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PD n° 0953511500002
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0953511500002, délivré le 27 juillet 2015 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Av De La Gare. Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE.
Le terrain support du projet couvre 6 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Louvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Louvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495091787
- SIRET
- 49509178700020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95031)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER DU VAL D'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953511500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |