COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Groslay.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 95160 à MONTMORENCY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CAVAM
- Date de création
- 26/12/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY compte 9 autorisations recensées sur la période 25/02/2013 - 13/07/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
1 autorisation sur la période 25/02/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 95 Rue Maurcie Utrillo, Montmagny (95360) | PC Locaux | AC11, AC47 | 5 428 m² | 72 m² | 2013/02/25 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
7 autorisations sur la période 28/02/2014 - 14/03/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Groslay. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Montmagny, Groslay (95410) | PA | AI553, AI554 | 12 723 m² | 2017/03/14 |
| Chemin Des Pinsons, Groslay (95410) | PA | AH351, AH385 | 11 935 m² | 2017/03/03 |
| 95 Avenue Maurice Utrillo, Montmagny (95360) | PA | AC6, AC7 | 20 864 m² | 2017/01/23 |
| Chemin Des Pinsons, Groslay (95410) | PA | AH155, AH156 | 16 118 m² | 2015/09/16 |
| Rue De Montmagny, Groslay (95410) | PA | AI202, AI322 | 8 691 m² | 2015/09/16 |
| 95 Avenue Maurice Utrillo, Montmagny (95360) | PA | AC6, AC7 | 21 177 m² | 2015/09/09 |
| Rue Des Entrepreneurs (Za, Deuil-la-Barre (95170) | PA | AI75, AI76 | 8 750 m² | 2014/02/28 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
1 autorisation sur la période 13/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Montmagny. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Route De Saint Leu, Montmagny (95360) | PD | AM1143, AM1147 | 2 535 m² | 2017/07/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.