ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
447593104 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 01/01/2003

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

70

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

67

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE est associé à 70 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 67 permis de démolir. Les dossiers concernent 22 communes, principalement Grenoble.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 38100 à Grenoble.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
01/01/2003
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE compte 70 autorisations recensées sur la période 02/04/2013 - 24/08/2026, dans 22 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

70

Période couverte

02/04/2013 - 24/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

22 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -66,7 % 1 0 1
2025 6 -33,3 % 1 1 4
2024 9 +80,0 % 0 0 9
2023 5 -44,4 % 0 0 5
2022 9 -35,7 % 0 0 9
2021 14 +180,0 % 0 0 14
2020 5 0 % 0 0 5

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

2 autorisations sur la période 03/04/2025 - 24/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Grenoble. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place De La Convention, Échirolles (38130) PC Locaux AB65 2 368 m² 79 m² 2026/08/24

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Raspail, Grenoble (38000) PC Locaux IV9 1 027 m² 1 140 m² 2025/04/03

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

1 autorisation sur la période 13/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Renage. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

67 autorisations sur la période 02/04/2013 - 13/01/2026, réparties dans 22 communes, principalement à Grenoble. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

9 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
27 Rue Raspail, Grenoble (38000) PD IV9 1 032 m² 2024/11/12
14 Rte Des Gorges, Voiron (38500) PD AL174 95 460 m² 2024/10/09
Le Bandeau, Renage (38140) PD AE204 370 m² 2024/10/07
0042 Grande Rue Grande Rue, Saint-Marcellin (38160) PD AI344 373 m² 2024/09/05
26 Rue Soffrey De Calignon, Saint-Jean-de-Moirans (38430) PD AV189 625 m² 2024/08/05
1 Bis Rue Leconte De L Isle, Grenoble (38000) PD ER104 — 2024/06/04
43 Avenue Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC145 135 m² 2024/01/22
45 Avenue Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC147 977 m² 2024/01/22
41 Avenue Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC143, AC144 526 m² 2024/01/22

Autorisations en 2022

9 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Impasse Lorraine, Échirolles (38130) PD AH5 1 514 m² 2022/10/04
30 Avenue Marcelin Berthelot, Grenoble (38000) PD DP119 32 765 m² 2022/09/29
9 Rue Eymard Duvernay, La Tronche (38700) PD AH255 734 m² 2022/09/23
Les Basses Plantees, Saint-Marcellin (38160) PD AN659 3 985 m² 2022/03/31
20 Rue Jean Rony, Saint-Marcellin (38160) PD AM156, AM278 1 326 m² 2022/03/31
28 Rue De La Biolle, Saint-Égrève (38120) PD AS207, AS208 496 m² 2022/03/31
28 Bi Rue De La Biolle, Saint-Égrève (38120) PD AS118 1 145 m² 2022/03/31
24 Rue De La Biolle, Saint-Égrève (38120) PD AS113, AS114 2 035 m² 2022/03/31
41 Route De Lyon, Grenoble (38000) PD AM41, AM42 616 m² 2022/01/04

Autorisations en 2021

14 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1550 Route De Plambois, Apprieu (38140) PD AH146 1 389 m² 2021/11/22
4 Allee De La Piat, Meylan (38240) PD AK74 1 327 m² 2021/09/28
45 Avenu Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC147 977 m² 2021/09/15
43 Avenu Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC145 135 m² 2021/09/15
41 Avenu Jean Jaures, Eybens (38320) PD AC143, AC144 526 m² 2021/09/15
12 Rue Du 19 Mars 1962, Eybens (38320) PD AB26 1 647 m² 2021/09/15
235 Rue Jean Jaures, Vizille (38220) PD AM637 7 152 m² 2021/08/13
Rue Du 8 Mai 1945, Eybens (38320) PD AA131 10 250 m² 2021/07/16
Rue Du 8 Mai 1945, Eybens (38320) PD AA127 1 187 m² 2021/07/12
1 Rue De La Maladiere, Sassenage (38360) PD AX50 3 137 m² 2021/04/21
13 Place Laurent Bonnevay, Grenoble (38000) PD DV113 90 m² 2021/03/30
Rue Jean Jaures, Gières (38610) PD AN415, AN414 1 150 m² 2021/03/16
79 Rue De Saint Robert, Saint-Égrève (38120) PD AT35 1 200 m² 2021/02/04
27 Rue Raspail, Grenoble (38000) PD IV9 1 032 m² 2021/01/06
Consulter toutes les 67 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE est associé à 70 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE concernent 22 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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