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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381582500002

Permis de démolir n° 0381582500002 à Eybens, Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisée le 27 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381582500002, déposé en mairie d'Eybens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2025

Dossier PD n° 0381582500002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0381582500002 a été délivré le 27 novembre 2025 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.

Le terrain d'assiette couvre 3 454 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA229. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Eybens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2025

Surface du terrain

3 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/11/2025

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 447593104
SIRET: 44759310400030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0381582500002
Code commune INSEE	38158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du 8 Mai 1945 à Eybens (38320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisée le 27 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381582500002, déposé en mairie d'Eybens.

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