Retour aux autorisations de Meylan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0382292010005

Permis de démolir n° 0382292010005 à Meylan, 7 Allee De La Faculte

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisé le 22 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382292010005, déposé en mairie de Meylan.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 0382292010005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0382292010005 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un bâtiment situé 7 Allee De La Faculte. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.

Le terrain concerné couvre 32 539 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

32 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	32 539 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 447593104
SIRET: 44759310400014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°0381512510004 Autorisé

1 Avenue Salvador Allende

13 janv. 2026

PD n°03818525U4010 Autorisé

120 Place Des Geants

01 déc. 2025

PD n°0381582500002 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

27 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0382292010005
Code commune INSEE	38229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Allee De La Faculte à Meylan (38240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisé le 22 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382292010005, déposé en mairie de Meylan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Meylan

PD n°0382292010003 Commencé

9 Avenue Du Granier

Meylan (38240)

21 juil. 2020 1 202 m² foncier EMPREINTES

PD n°0382292010002 Autorisé

Chemin Des Sources

Meylan (38240)

22 juil. 2020 35 514 m² foncier FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)

PD n°0382292010004 Autorisé

1 Impasse De L'ancienne Mair

Meylan (38240)

03 sept. 2020 5 480 m² foncier COMMUNE DE MEYLAN

PD n°0382292110002 Autorisé

8 Chemin Des Clos

Meylan (38240)

18 juin 2021 2 278 m² foncier PRES CLOS

PD n°0382292110003 Autorisé

3 Chemin Des Pres Et 2 Chemi

Meylan (38240)

18 juin 2021 2 066 m² foncier SAIEM GRENOBLE HABITAT

PD n°0382292110004 Autorisé

4 Allee De La Piat

Meylan (38240)

28 sept. 2021 1 327 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Autres types d'autorisations à Meylan

Permis de construire à Meylan

317 autorisations

Permis d'aménager à Meylan

10 autorisations