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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0384162210001

Permis de démolir n° 0384162210001 à Saint-Marcellin, 20 Rue Jean Rony

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisé le 31 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384162210001, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 0384162210001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384162210001, délivré le 31 mars 2022 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Jean Rony. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 326 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM156, AM278. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Marcellin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM156 AM278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 447593104
SIRET: 44759310400014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384162210001
Code commune INSEE	38416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Jean Rony à Saint-Marcellin (38160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisé le 31 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384162210001, déposé en mairie de Saint-Marcellin.

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