Permis de démolir n° 0385172320001 à Tullins, Rue Hector Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 0385172320001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385172320001 a été délivré le 25 mai 2023, pour un bâtiment situé Rue Hector Berlioz. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB523, HS203, HS205. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Tullins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tullins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 447593104
- SIRET
- 44759310400014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385172320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |