Permis de démolir n° 0383322420001 à Renage, Le Bandeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 0383322420001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383322420001, délivré le 7 octobre 2024 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bandeau. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.
La parcelle concernée s'étend sur 370 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Renage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Renage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bandeau
Territoires administratifs
- Commune
- Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 447593104
- SIRET
- 44759310400030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383322420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |