Permis de démolir n° 0381512210004 à Échirolles, 6 Impasse Lorraine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 0381512210004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0381512210004, délivré le 4 octobre 2022 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse Lorraine. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 514 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Échirolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 447593104
- SIRET
- 44759310400030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0381512210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |