Permis de démolir n° 03818520U4012 à Grenoble, 82 Rue Du Vercors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 03818520U4012
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03818520U4012, délivré le 25 septembre 2020 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 82 Rue Du Vercors. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.
Le terrain d'assiette couvre 2 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IM10, IM11, IM295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 176 permis de démolir référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 447593104
- SIRET
- 44759310400014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03818520U4012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |