Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383322500001

Permis d'aménager n° 0383322500001 à Renage pour un terrain de 377 m², 1145 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 0383322500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2025 à Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383322500001 porte sur un projet situé 1145 Rue De La Republique. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.

L'opération concerne un terrain de 377 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 377 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
447593104
SIRET
44759310400030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
GRENOBLE (38029)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383322500001
Code commune INSEE 38332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 377 m², situé 1145 Rue De La Republique à Renage (38140).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisé le 13 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383322500001, déposé en mairie de Renage.

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