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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383822010002

Permis de démolir n° 0383822010002 à Saint-Égrève, 79 Rue De Saint Robert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisé le 4 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383822010002, déposé en mairie de Saint-Égrève.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PD n° 0383822010002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383822010002, délivré le 4 février 2021 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 79 Rue De Saint Robert. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE.

Le terrain d'assiette couvre 1 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2021

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 447593104
SIRET: 44759310400014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383822010002
Code commune INSEE	38382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue De Saint Robert à Saint-Égrève (38120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE et autorisé le 4 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383822010002, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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PD n°0383821410001 Autorisé

Rue De La Gare

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08 févr. 2017 20 007 m² foncier VICAT

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3 Rue De La Gare

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PD n°0383822010001 Autorisé

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