Permis de démolir n° 0384232510001 à Saint-Martin-le-Vinoux, Rue De L'isere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PD n° 0384232510001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384232510001 a été délivré le 22 septembre 2025 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De L'isere. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ16, AZ17, AZ15. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 447593104
- SIRET
- 44759310400030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GRENOBLE (38029)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384232510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |