Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE est associé à 111 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 109 permis de démolir. Les dossiers concernent 40 communes, principalement Trèbes.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 34000 à Montpellier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPF D OCCITANIE
Date de création
02/07/2008
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE compte 111
autorisations recensées
sur la période 24/06/2015 - 25/08/2026,
dans 40
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
111
Période couverte
24/06/2015 - 25/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
40 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 29 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
5
-54,5 %
0
0
5
2025
11
+37,5 %
0
0
11
2024
8
0 %
0
0
8
2023
8
-52,9 %
1
0
7
2022
17
-41,4 %
0
0
17
2021
29
+81,3 %
0
0
29
2020
16
+300,0 %
1
0
15
2019
4
+33,3 %
0
0
4
2018
3
0 %
0
0
3
2017
3
-50,0 %
0
0
3
2016
6
+500,0 %
0
0
6
2015
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
2 autorisations sur la période 01/10/2020 - 09/03/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Frontignan. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
109 autorisations sur la période 24/06/2015 - 25/08/2026, réparties dans 39 communes, principalement à Trèbes. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE est associé à 111 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE concernent 40 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.