Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652862400002

Permis de démolir n° 0652862400002 à Lourdes, 24 Rue Des Arrious

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 0652862400002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Des Arrious, le permis de démolir n° 0652862400002 a été délivré le 24 juillet 2024 à Lourdes (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain support du projet couvre 21 284 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW44, BV472, BV471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Lourdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

21 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024

Localisation du projet à Lourdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW44 BV472 BV471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourdes Code postal 65100 Identifiant INSEE 65286
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 284 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
509167680
SIRET
50916768000032
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0652862400002
Code commune INSEE 65286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Arrious à Lourdes (65100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 24 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652862400002, déposé en mairie de Lourdes.

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