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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0120942500002

Permis de démolir n° 0120942500002 à Entraygues-sur-Truyère, 4 Rue Saint Georges

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 13 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120942500002, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PD n° 0120942500002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Saint Georges, le permis de démolir n° 0120942500002 a été délivré le 13 juin 2025 à Entraygues-sur-Truyère (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain d'assiette couvre 303 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Entraygues-sur-Truyère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Localisation du projet à Entraygues-sur-Truyère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entraygues-sur-Truyère Code postal 12140 Identifiant INSEE 12094
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 109 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0120942500002
Code commune INSEE	12094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Saint Georges à Entraygues-sur-Truyère (12140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 13 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120942500002, déposé en mairie d'Entraygues-sur-Truyère.

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