Retour aux permis de construire de Frontignan

Déclaration préalable Locaux N° 03410820V0165

Déclaration préalable n° 03410820V0165 à Frontignan pour 2 410 m² de locaux, 13 Avenue De La Mediterranee

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 615 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 13 Avenue De La Mediterranee, à Frontignan (34110).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et accordé le 1 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410820V0165, déposé en mairie de Frontignan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier DP n° 03410820V0165

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontignan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03410820V0165 a été accordée le 1 octobre 2020, pour un projet situé 13 Avenue De La Mediterranee. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 615 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR53. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 615 m²

Surface existante avant

4 000 m²

Surface créée

2 410 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 000 m²	0 m²	2 410 m²	0 m²	2 410 m²	0 m²	4 000 m²
Total	4 000 m²	0 m²	2 410 m²	0 m²	2 410 m²	0 m²	4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 410 m²	0 m²	2 410 m²	-2 410 m²	0 m²
Autres activités	1 590 m²	2 410 m²	0 m²	2 410 m²	4 000 m²
dont Entrepôt	1 590 m²	2 410 m²	0 m²	2 410 m²	4 000 m²
Total locaux	4 000 m²	2 410 m²	2 410 m²	0 m²	4 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

DP n°0301892300181 Autorisé

28 Rue Matisse

Transformation sans extension

09 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03410820V0165
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 615 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 13 Avenue De La Mediterranee, à Frontignan (34110).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et accordé le 1 octobre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03410820V0165, déposé en mairie de Frontignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frontignan

DP n°03410820V0121 Logement Autorisé

1 Rue De Lorraine

Frontignan (34110)

Transformation sans extension

28 août 2020 33 m² SDP

PC n°03410820V0005 Locaux Terminé

91 Av Du Mal Juin

Frontignan (34110)

Extension sans transformation

10 sept. 2020 62 m² SDP

PC n°03410820V0021 Logement Commencé

890 Boulevard Des Republicains Zac Des Pielles Lot N_ 8.1

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

18 sept. 2020 87 m² SDP

PC n°03410820V0022 Logement Terminé

5 Impasse De La Clairette L

Frontignan (34110)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 131 m² SDP

PC n°03410820V0020 Logement Commencé

1 Rue Du Bouton D'or

Frontignan (34110)

Extension sans transformation

08 oct. 2020 81 m² SDP

PC n°03410820V0031 Logement Commencé

38 Av Vauban

Frontignan (34110)

Extension sans transformation

23 oct. 2020 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frontignan

Permis d'aménager à Frontignan

37 autorisations

Permis de démolir à Frontignan

61 autorisations