Déclaration préalable à Frontignan pour 4 000 m² de locaux - 13 Avenue De La Mediterranee
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 1 octobre 2020 · Dossier DP n° 03410820V0165 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03410820V0165, accordée le 1 octobre 2020 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Avenue De La Mediterranee, Frontignan (34110). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 615 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR53.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frontignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 4 000 m² |
| Total | 4 000 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 4 000 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 1 590 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 4 000 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03410820V0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34108 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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