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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139724D0001

Permis de démolir n° 01139724D0001 à Trèbes, 4 Rue D'anjou

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 15 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139724D0001, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 01139724D0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01139724D0001, délivré le 15 février 2024 à Trèbes (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue D'anjou. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 047 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY279. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Trèbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

3 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 047 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 109 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139724D0001
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue D'anjou à Trèbes (11800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 15 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139724D0001, déposé en mairie de Trèbes.

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PD n°01139723D0002 Autorisé

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07 avr. 2023 6 153 m² foncier COMMUNE DE TREBES

PD n°01139724D0002 Autorisé

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