Permis de démolir n° 0113442100005 à Saint-Hilaire, 2 Rue Du Pont
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PD n° 0113442100005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0113442100005 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue Du Pont. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 011 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB444, AB445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire Code postal 11250 Identifiant INSEE 11344
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 509167680
- SIRET
- 50916768000032
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34060)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0113442100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |