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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341502600003

Permis de démolir n° 0341502600003 à Marseillan, 15 Avenue Andre Chassefiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 25 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341502600003, déposé en mairie de Marseillan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PD n° 0341502600003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0341502600003, délivré le 25 août 2026 à Marseillan (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Avenue Andre Chassefiere. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain concerné couvre 823 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX59, BX594. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (22 jours). Au total, 2 permis de démolir référencés à Marseillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.

Dépôt

9 juillet 2026

Autorisation

25 août 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

09/07/2026

Autorisation

25/08/2026

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX59 BX594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	823 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000024
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0341502600003
Code commune INSEE	34150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 août 2026
Date de dépôt	09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenue Andre Chassefiere à Marseillan (34340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 25 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341502600003, déposé en mairie de Marseillan.

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