Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343322500001

Permis de démolir à Vias - 310 Chemin De La Kabylie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 0343322500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Cette page présente le permis de démolir n° 0343322500001, délivré le 28 mars 2025 à Vias (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 310 Chemin De La Kabylie, Vias (34450). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE. Le terrain concerné couvre 1 169 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK443, AK444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

1 169 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025

Localisation du projet à Vias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK443 AK444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 169 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
509167680
SIRET
50916768000032
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343322500001
Code commune INSEE 34332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 310 Chemin De La Kabylie, Vias (34450).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343322500001, instruit par la commune de Vias.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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