Permis de démolir n° 0343322500001 à Vias, 310 Chemin De La Kabylie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 0343322500001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Vias (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343322500001 porte sur un bâtiment situé 310 Chemin De La Kabylie. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.
Le terrain support du projet couvre 1 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK443, AK444. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Vias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vias Code postal 34450 Identifiant INSEE 34332
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 509167680
- SIRET
- 50916768000032
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |