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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652952600001

Permis de démolir n° 0652952600001 à Luz-Saint-Sauveur, 2 De Maoubesi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 30 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652952600001, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PD n° 0652952600001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0652952600001, délivré le 30 juin 2026 à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 De Maoubesi. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain support du projet couvre 724 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB113. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Luz-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Surface du terrain

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.

Dépôt

10 avril 2026

Autorisation

30 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

30/06/2026

Localisation du projet à Luz-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luz-Saint-Sauveur Code postal 65120 Identifiant INSEE 65295
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	724 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 109 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0652952600001
Code commune INSEE	65295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juin 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 De Maoubesi à Luz-Saint-Sauveur (65120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 30 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652952600001, déposé en mairie de Luz-Saint-Sauveur.

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