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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139723D0001

Permis de démolir n° 01139723D0001 à Trèbes, 10 Te Avenue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 6 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139723D0001, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PD n° 01139723D0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01139723D0001 a été délivré le 6 avril 2023 à Trèbes (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 Te Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain support du projet couvre 845 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 109 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000024
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139723D0001
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Te Avenue Charles De Gaulle à Trèbes (11800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 6 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139723D0001, déposé en mairie de Trèbes.

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