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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314732600001

Permis de démolir n° 0314732600001 à Saint-Cézert, 64 Route De Burgaud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 17 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314732600001, déposé en mairie de Saint-Cézert.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PD n° 0314732600001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0314732600001 a été délivré le 17 août 2026 à Saint-Cézert (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 64 Route De Burgaud. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain concerné couvre 4 835 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE85. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Cézert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

4 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.

Dépôt

23 juillet 2026

Autorisation

17 août 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

23/07/2026

Autorisation

17/08/2026

Localisation du projet à Saint-Cézert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cézert Code postal 31330 Identifiant INSEE 31473
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314732600001
Code commune INSEE	31473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 août 2026
Date de dépôt	23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Route De Burgaud à Saint-Cézert (31330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisée le 17 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314732600001, déposé en mairie de Saint-Cézert.

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