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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03109424W0002

Permis de démolir n° 03109424W0002 à Buzet-sur-Tarn, 24 Rue Del Fabas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 28 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109424W0002, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2024

Dossier PD n° 03109424W0002

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03109424W0002, délivré le 28 décembre 2024 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Del Fabas. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain concerné couvre 1 155 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1438, 0C1168. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Buzet-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2024

Surface du terrain

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/12/2024

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1438 0C1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03109424W0002
Code commune INSEE	31094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Del Fabas à Buzet-sur-Tarn (31660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 28 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109424W0002, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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