DTMR-IMMO est associé à 27 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Châtel.
Profil et organisation
DTMR-IMMO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25500 au Bélieu.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
DTMR-IMMO
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DTMR-IMMO
Activité d’urbanisme de DTMR-IMMO
DTMR-IMMO compte 27
autorisations recensées
sur la période 27/08/2013 - 19/01/2026,
dans 16
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DTMR-IMMO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
27
Période couverte
27/08/2013 - 19/01/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
16 communes
Évolution annuelle des autorisations de DTMR-IMMO
DTMR-IMMO apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DTMR-IMMO
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
0 %
0
1
0
2025
1
0 %
1
0
0
2024
1
0 %
0
1
0
2023
1
-66,7 %
1
0
0
2022
3
-25,0 %
0
3
0
2021
4
+100,0 %
3
1
0
2020
2
-60,0 %
1
1
0
2019
5
+400,0 %
3
2
0
2018
1
-66,7 %
0
1
0
2017
3
0 %
2
0
1
2015
3
+50,0 %
3
0
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de DTMR-IMMO
16 autorisations sur la période 27/08/2013 - 18/04/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Châtel. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DTMR-IMMO dans le dataset PC de Sitadel.
10 autorisations sur la période 28/07/2018 - 19/01/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Dampierre-sur-le-Doubs. Ce type représente 37 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DTMR-IMMO
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DTMR-IMMO ?
DTMR-IMMO est associé à 27 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DTMR-IMMO ?
Le profil de DTMR-IMMO recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DTMR-IMMO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DTMR-IMMO concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DTMR-IMMO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.