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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02519121A0001

Permis d'aménager n° 02519121A0001 à Dampierre-sur-le-Doubs pour un terrain de 20 773 m², Le Fays

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DTMR-IMMO et autorisée le 28 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519121A0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-le-Doubs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PA n° 02519121A0001

Demandeur

DTMR-IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fays, le permis d'aménager n° 02519121A0001 a été délivré le 28 janvier 2022 à Dampierre-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). DTMR-IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 20 773 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1172, B891, B984. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-le-Doubs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

20 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1172 B891 B984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-le-Doubs Code postal 25420 Identifiant INSEE 25191
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTMR-IMMO

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488531054
SIRET: 48853105400028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LE BELIEU (25500)

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11 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02519121A0001
Code commune INSEE	25191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 773 m², situé Le Fays à Dampierre-sur-le-Doubs (25420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DTMR-IMMO et autorisée le 28 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02519121A0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-le-Doubs.

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