Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02509920P0001

Permis d'aménager à Bugny pour 0 m² de terrain - Route De La Chaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DTMR-IMMO et autorisé le 14 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509920P0001, instruit par la commune de Bugny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2020

Dossier PA n° 02509920P0001

Demandeur

DTMR-IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02509920P0001, délivré le 14 juillet 2020 à Bugny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De La Chaux, Bugny (25520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DTMR-IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A764, A762, A352.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.

Autorisation

14 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois 10 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/07/2020

Chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Localisation du projet à Bugny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A764 A762 A352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bugny Code postal 25520 Identifiant INSEE 25099
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTMR-IMMO

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488531054
SIRET: 48853105400028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LE BELIEU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02509920P0001
Code commune INSEE	25099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Chaux, Bugny (25520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DTMR-IMMO et autorisé le 14 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509920P0001, instruit par la commune de Bugny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.