Permis d'aménager n° 02540324R0001 à Montlebon pour un terrain de 39 509 m², Rue De L'adret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PA n° 02540324R0001
Demandeur
DTMR-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02540324R0001, délivré le 30 octobre 2024 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L'adret. DTMR-IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 509 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK112, ZK117. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Montlebon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montlebon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTMR-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488531054
- SIRET
- 48853105400028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE BELIEU (25500)
Autres dossiers de DTMR-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02540324R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |