Permis de construire Logement N° 02532119R0012

Permis de construire n° 02532119R0012 à Villers-le-Lac pour 881 m² de logement, Rue Commandant Jacques Yves C.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 02532119R0012

Demandeur

DTMR-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2019 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532119R0012 porte sur un projet situé Rue Commandant Jacques Yves C.. Le dossier a été déposé par DTMR-IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK52. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 667 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+881 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Total 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 2 - - 12
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTMR-IMMO

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488531054
SIRET
48853105400028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE BÉLIEU (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532119R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 667 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Commandant Jacques Yves C., à Villers-le-Lac (25130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DTMR-IMMO et accordé le 29 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532119R0012, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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