Permis de construire n° 02539716C0017 à Montferrand-le-Château pour 398 m² de logement, Rue Des Charmilles (Eco Qu
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 02539716C0017
Demandeur
DTMR-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539716C0017 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé Rue Des Charmilles (Eco Qu. Le projet est porté par DTMR-IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI196. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrand-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2017
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Montferrand-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrand-le-Château Code postal 25320 Identifiant INSEE 25397
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTMR-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488531054
- SIRET
- 48853105400028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE BELIEU (25500)
Autres dossiers de DTMR-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539716C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |