Permis d'aménager n° 02563121C0002 à Vorges-les-Pins pour un terrain de 5 431 m², Grande Rue Aux Longs Champs -A La Cote Saint Etie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 02563121C0002
Demandeur
DTMR-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02563121C0002 a été délivré le 27 janvier 2022 à Vorges-les-Pins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue Aux Longs Champs -A La Cote Saint Etie. Le demandeur déclaré est DTMR-IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA104, AA103, AA567. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vorges-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vorges-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Longs Champs -A La Cote Saint Etie
Territoires administratifs
- Commune
- Vorges-les-Pins Code postal 25320 Identifiant INSEE 25631
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTMR-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488531054
- SIRET
- 48853105400028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE BELIEU (25500)
Autres dossiers de DTMR-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02563121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |