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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02534718R0001

Permis d'aménager à Pays-de-Montbenoît pour 0 m² de terrain - Route Du Coin Du Bois Communal Des Courtots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DTMR-IMMO et autorisé le 28 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534718R0001, instruit par la commune de Pays-de-Montbenoît.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier PA n° 02534718R0001

Demandeur

DTMR-IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02534718R0001, délivré le 28 juillet 2018 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route Du Coin Du Bois Communal Des Courtots, Pays-de-Montbenoît (25650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DTMR-IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1569.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/07/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Communal Des Courtots

Territoire administratif

Commune: Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTMR-IMMO

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488531054
SIRET: 48853105400028
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LE BELIEU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02534718R0001
Code commune INSEE	25390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Coin Du Bois Communal Des Courtots, Pays-de-Montbenoît (25650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DTMR-IMMO et autorisé le 28 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534718R0001, instruit par la commune de Pays-de-Montbenoît.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.