Permis de démolir n° 02527117R0001 à Gilley, 25 Av De Lattre De Tassigny
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 02527117R0001
Demandeur
DTMR-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2017 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02527117R0001 porte sur un bâtiment situé 25 Av De Lattre De Tassigny. Le dossier a été déposé par DTMR-IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTMR-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488531054
- SIRET
- 48853105400028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE BELIEU (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02527117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |