Permis de construire Logement N° 07400118B0025

Permis de construire n° 07400118B0025 à Abondance pour 569 m² de logement, Ld Les Foulles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2019

Dossier PC n° 07400118B0025

Demandeur

DTMR-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400118B0025 a été délivré le 16 mars 2019 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ld Les Foulles. Le dossier a été déposé par DTMR-IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E423. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
16/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 569 m² 0 m² 147 m² 0 m² 422 m² 569 m²
Locaux 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² -406 m² 0 m²
Total 553 m² 569 m² 0 m² 553 m² 0 m² 16 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 2 5
- - 20,0 % 20,0 % 20,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTMR-IMMO

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488531054
SIRET
48853105400028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE BELIEU (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400118B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 569 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Les Foulles, à Abondance (74360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DTMR-IMMO et accordé le 16 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400118B0025, déposé en mairie d'Abondance.

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