Permis d'aménager n° 03927519J0001 à Lamoura, Rte Des Selmenbergs Trechaumont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 03927519J0001
Demandeur
DTMR-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03927519J0001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Des Selmenbergs Trechaumont. Le demandeur déclaré est DTMR-IMMO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE739, AE147. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Lamoura.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
5 ans 2 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trechaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DTMR-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488531054
- SIRET
- 48853105400028
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE BELIEU (25500)
Autres dossiers de DTMR-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03927519J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |