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Autorisations d'urbanisme à Montferrand-le-Château

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 150 autorisations : 136 permis de construire (PC/DP), 9 permis d'aménager (PA) et 5 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Montferrand-le-Château occupe la 35e place parmi les communes du Doubs par nombre d'autorisations recensées et représente 0,5 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

150

Permis de construire

136

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

5

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Montferrand-le-Château

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 136 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Le Clos Des Acacias, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AE108 SCI Montferrand SCI 722 m² 330 m² 2026/06/18
Rue De Mont, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AK69 1 251 m² 374 m² 2026/06/18
Lot 02 Domaine Des Soeurs A La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC160 Sccv Dds SCI 822 m² 192 m² 2026/05/07
Lot 01 Lotissement Domaine Des Soeurs A La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC159 Sccv Dds SCI 806 m² 177 m² 2026/05/07
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2060 Khdr SCI 573 m² 164 m² 2026/04/09
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2061 Khdr SCI 570 m² 172 m² 2026/04/09
Rue De Besançon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD40 482 m² 93 m² 2026/04/02
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A850 246 m² 89 m² 2026/03/16
18 Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AN367 G Bati Société 934 m² 49 m² 2026/02/20
32 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2132 456 m² 118 m² 2026/02/06
Rue De Besan9On, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2208 438 m² 96 m² 2025/11/12
Lotissement ""Les Grandes P ""Les Grandes Pieces"", Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2063 565 m² 90 m² 2025/10/27
33 Lotissement Les Grandes Pi Les Grandes Pieces, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2058 431 m² 132 m² 2025/10/27
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A2209, A305 465 m² 96 m² 2025/10/27
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC167 1 080 m² 256 m² 2025/10/14
1 Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AH105, AH106 Commune De Montferrand Le Chateau Commune/EPCI 4 201 m² 1 138 m² 2025/10/04
78 Rue De Besancon La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC170 813 m² 131 m² 2025/09/29
78 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AC171 4 392 m² 148 m² 2025/09/18
Rue Du Chenassard, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux AH91, AH92 3 933 m² 56 m² 2025/08/19
Grandes Pieces, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement A844 432 m² 117 m² 2025/08/19
Liste complète des permis de construire Encore 116 permis à consulter Voir les 136 permis de construire

Permis d'aménager à Montferrand-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 9 permis d'aménager enregistrés à Montferrand-le-Château. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Montferrand-le-Château
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
A La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PA AC170, AC171 3 009 m² 2025/07/01
Rue De Besancon / Rue Du P, Montferrand-le-Château (25320) PA AD205, A1940 Commune De Montferrand Le Chateau Commune/EPCI 30 983 m² 2023/04/28
A La Baraque, Montferrand-le-Château (25320) PA AC46, AC38 Seguin Batiment Société 16 087 m² 2022/12/29
Rue Des Deux Mares Au Chef Lieu, Montferrand-le-Château (25320) PA AO108, AO109 2 123 m² 2022/10/24
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PA AL50, AL52 Seguin Batiment Société 7 201 m² 2022/10/24
Rue Du Centre Eco-Quartier Pasteur, Montferrand-le-Château (25320) PA AI195 Cm-Cic Amenagement Foncier Société 2 604 m² 2017/01/26
Adresse non renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PA 2016/06/30
Rue Du Pont Des Margots A La Na, Montferrand-le-Château (25320) PA AD198, AD196 2013/12/26
Rue Pasteur Et Rue Du Centre, Montferrand-le-Château (25320) PA AI104, AI150 Ataraxia Amenagement Société 2013/08/14

Permis de démolir à Montferrand-le-Château

Retrouvez l'ensemble des 5 permis de démolir enregistrés à Montferrand-le-Château. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Montferrand-le-Château
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
2 Rue Des Brillets, Montferrand-le-Château (25320) PD AE133 548 m² 2026/05/06
78 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PD AC158 Seguin Batiment Société 851 m² 2024/06/11
11 Rue D'avanne, Montferrand-le-Château (25320) PD AC172, AC173 7 920 m² 2024/05/21
18 Rue De La Chapelle, Montferrand-le-Château (25320) PD AN73 698 m² 2017/11/23
Rue De La Mairie, Montferrand-le-Château (25320) PD AI108 Commune De Montferrand Le Chateau Commune/EPCI 4 911 m² 2016/12/15

Les autorisations d'urbanisme à Montferrand-le-Château

Les autorisations disponibles pour Montferrand-le-Château donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Montferrand-le-Château (25320)

Petite commune, Montferrand-le-Château (25320) compte 2 185 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 291,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 223 à 371 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, Grandfontaine (25320) (151 autorisations) et Franois (25770) (135 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Montferrand-le-Château, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Montferrand-le-Château

🏗️ En matière d'urbanisme, Montferrand-le-Château affiche 150 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 136 permis de construire, 9 permis d'aménager et 5 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Montferrand Le Chateau, Seguin Batiment et SARL B.d.p.

L'année la plus active est 2014 avec 22 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +260,0 %.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Montferrand-le-Château
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 10 0 1 1 758 m² 17
2025 18 +260,0 % 17 1 0 3 564 m² 16
2024 5 +25,0 % 3 0 2 563 m² 2
2023 4 -50,0 % 3 1 0 661 m² 6
2022 8 +60,0 % 5 3 0 711 m² 7
2021 5 -58,3 % 5 0 0 2 161 m² 26
2020 12 +100,0 % 12 0 0 8 110 m² 15

Demandeurs les plus actifs à Montferrand-le-Château

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Montferrand-le-Château.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Montferrand-le-Château. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Doubs ont une population proche de celle de Montferrand-le-Château. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Montferrand-le-Château

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montferrand-le-Château. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montferrand-le-Château

Adresse
45 rue de Besançon, 25320 Montferrand-le-Château
Accueil
Lundi : 14h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-17h30 · Vendredi : 14h00-17h00 · Samedi : 09h30-11h30
Téléphone
03 81 56 52 09

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Montferrand-le-Château

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Montferrand-le-Château ?
La commune de Montferrand-le-Château (Doubs) totalise 150 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 136 PC/DP, 9 PA et 5 PD.
2 Quelle surface a été autorisée à la construction à Montferrand-le-Château ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Montferrand-le-Château représentent 39 449 m² de surface de plancher créée et 278 logements autorisés.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Montferrand-le-Château ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Montferrand-le-Château est en hausse de +260,0 % par rapport à l'année précédente, avec 18 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montferrand-le-Château ?
La commune de Montferrand-le-Château compte 136 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
5 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Montferrand-le-Château ?
Le principal demandeur identifié à Montferrand-le-Château est Commune De Montferrand Le Chateau avec 6 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Montferrand-le-Château ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Montferrand-le-Château incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme