Présentation détaillée de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 16 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 16 communes, principalement Bessancourt.
Profil et organisation
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 92130 à Issy-les-Moulineaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Activité d’urbanisme de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE compte 23
autorisations recensées
sur la période 08/01/2013 - 23/01/2020,
dans 16
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
23
Période couverte
08/01/2013 - 23/01/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
16 communes
Évolution annuelle des autorisations de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2020
1
-80,0 %
1
0
0
2019
5
+25,0 %
3
0
2
2018
4
0 %
3
0
1
2017
4
+100,0 %
4
0
0
2016
2
+100,0 %
1
0
1
2015
1
-66,7 %
1
0
0
2014
3
0 %
2
0
1
2013
3
-
1
0
2
Permis de construire et DP de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
16 autorisations sur la période 20/12/2013 - 23/01/2020, réparties dans 12 communes, principalement à Bessancourt. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
7 autorisations sur la période 08/01/2013 - 24/09/2019, réparties dans 6 communes, principalement à Ecquevilly. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE ?
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le profil de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE concernent 16 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.