Permis de construire Logement N° 07820618M0010

Permis de construire n° 07820618M0010 à Ecquevilly pour 332 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 07820618M0010

Demandeur

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07820618M0010 a été délivré le 15 février 2019 à Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ecquevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/05/2019
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ecquevilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
322315557
SIRET
32231555700049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75726)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07820618M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 15 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07820618M0010, déposé en mairie d'Ecquevilly.

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