Déclaration préalable à Saint-Cloud pour 2 650 m² de locaux - 3 Avenu Caroline
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 15 avril 2014 · Dossier DP n° 09206414C0025 · Demandeur : PICARD SURGELES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09206414C0025, accordée le 15 avril 2014 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Caroline, Saint-Cloud (92210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PICARD SURGELES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL130.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cloud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 2 380 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 2 380 m² |
| Total | 2 650 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 2 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 760 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 2 380 m² |
| Services publics | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 380 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 2 380 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206414C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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