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Déclaration préalable Locaux N° 09206414C0025

Déclaration préalable n° 09206414C0025 à Saint-Cloud pour 620 m² de locaux, 3 Avenu Caroline

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Avenu Caroline, à Saint-Cloud (92210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 15 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206414C0025, déposé en mairie de Saint-Cloud.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier DP n° 09206414C0025

Demandeur

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09206414C0025, accordée le 15 avril 2014 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Avenu Caroline. DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL18, AL130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

620 m²

Surface totale après

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL18 AL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Locaux	2 380 m²	620 m²	620 m²	2 380 m²
Total	2 650 m²	620 m²	620 m²	2 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	620 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	0 m²
Autres activités	1 760 m²	620 m²	0 m²	620 m²	2 380 m²
dont Bureaux	1 760 m²	620 m²	0 m²	620 m²	2 380 m²
Total locaux	2 380 m²	620 m²	620 m²	0 m²	2 380 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 322315557
SIRET: 32231555700049
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1981
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206414C0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Avenu Caroline, à Saint-Cloud (92210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 15 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206414C0025, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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