Permis de construire n° 07831113G0064 à Houilles pour 1 073 m² de logement, 170 rue Ambroise Pare
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 07831113G0064
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07831113G0064, délivré le 20 décembre 2013 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 170 rue Ambroise Pare. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. Sur un terrain de 1 689 m², le programme représente 1 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 89. La voie, rue Ambroise Pare, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 543 permis de construire et déclarations préalables à Houilles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Houilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
| Total | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 10 | 1 | - | - | 20 |
| 20,0 % | 25,0 % | 50,0 % | 5,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 20 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Paris 15. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 322315557
- SIRET
- 32231555700049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Autres dossiers de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07831113G0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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