Permis de démolir à Conflans-Sainte-Honorine - Avenue De Bellevue 1-37 R
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PD n° 0781721800012
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Cette page présente le permis de démolir n° 0781721800012, délivré le 23 août 2018 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenue De Bellevue 1-37 R, Conflans-Sainte-Honorine (78700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE. Le terrain concerné couvre 14 674 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT172, AT113, AT114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 août 2018
Délai d'instruction
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 674 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 322315557
- SIRET
- 32231555700049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75726)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721800012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |