Permis de construire Logement N° 09304619C0069

Permis de construire n° 09304619C0069 à Livry-Gargan pour 2 331 m² de logement, 171 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 09304619C0069

Demandeur

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 171 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 09304619C0069 a été délivré le 23 janvier 2020 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 10 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

2 331 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 331 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 161 m² 2 331 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total 280 m² 2 331 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 051 m² 2 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 10 8 - - 36
2,8 % 47,2 % 27,8 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
322315557
SIRET
32231555700049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304619C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Avenue Aristide Briand, à Livry-Gargan (93190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 8 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 10 T3 et 8 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304619C0069, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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