Permis de démolir n° 0920491600002 à Montrouge, 44 Rue Gabriel Peri
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PD n° 0920491600002
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2016 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920491600002 porte sur un bâtiment situé 44 Rue Gabriel Peri. Le demandeur déclaré est DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain support du projet couvre 2 513 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B205, B210, B224. Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 mai 2016.
Dépôt
16 juillet 2018
Autorisation
13 mai 2016
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 322315557
- SIRET
- 32231555700049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920491600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |