Permis de démolir n° 07820612M0001 à Ecquevilly, 1-5 Rue Edouard Herriot Residence Du Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 07820612M0001
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ecquevilly (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07820612M0001 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un bâtiment situé 1-5 Rue Edouard Herriot Residence Du Parc. Le projet est porté par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1390, B1391, B1392. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Ecquevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ecquevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Du Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Ecquevilly Code postal 78920 Identifiant INSEE 78206
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 322315557
- SIRET
- 32231555700049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07820612M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |