Permis de construire Logement N° 09506018B0022

Permis de construire à Bessancourt pour 1 601 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 09506018B0022

Demandeur

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 09506018B0022, délivré le 15 novembre 2018 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Bessancourt (95550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 5 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 3 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

1 601 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²
Total 0 m² 1 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 601 m² 1 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 5
Logements collectifs 19
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 3 3 - 24
- 41,7 % 33,3 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
322315557
SIRET
32231555700049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506018B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (5 individuels, 19 collectifs), pour 1 601 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bessancourt (95550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 3 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506018B0022, instruit par la commune de Bessancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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